Les jugements favorables

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Les jugements favorables

Message par Admin le Mer 25 Nov - 19:32

Bonjour à tous,

C'est ici pour prendre connaissance des jugements favorables Very Happy

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Re: Les jugements favorables

Message par Admin le Mar 13 Nov - 14:40



Au 31 Juillet 2018 : 301 procès gagnés depuis le 1er janvier 2016

• CS CONSULTANT / Me Batbare Jugement 27/07/18 du TI de BORDEAUX Financo § Rev Solaire contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 27/07/18 du TI de Muret BNP PARIBAS § Eco Environnement contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Garreta Jugement 12/07/18 du TI de Tarbes BNP PARIBAS § Groupe Eco France contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me XXX Jugement 06/07/18 du TI de Le Creusot Franfinance § UNAH contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Levesque Jugement 04/07/18 du Tribunal de Commerce de Nanterre IMMO CONFORT/IC Group contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Garreta Jugement 03/07/18 du TI de DAX BNP PARIBAS / SYGMA § SUNGOLD contre victimes en faveur des victimes


Juin 2018

• CS CONSULTANT/Me Batbare : Arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 28/06/18 BNP PARIBAS /SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me GOY Jugement du 22/06/18 TI d’Aurillac BNP PARIBAS / SYGMA § Oxygene Energie contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 21/06/18 TGI de Montargis ( juge de l’execution ) contre BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Abdallah Jugement 21/06/18 du TI Tarascon BNP PARIBAS / SOLFEA § INTEDD contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Charapoff jugement du 19/06/2018 Cour d’Appel de Grenoble BNP PARIBAS / SOLFEA § France Solaire Energie contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 05/06/18 du TI de St Flour BNP PARIBAS / SYGMA § RTS contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Baikoff Jugement 04/06/18 du TI Nantes BNP PARIBAS / SOLFEA § ENR Plus contre victimes en faveur des victimes

Mai 2018

• CS CONSULTANT Mai 2018 caducité de l’instance et la forclusion du crédit ainsi que le défichage des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me STEIN JANSON Jugement 29/05/18 TI de Vesoul BNP PARIBAS / SYGMA § SUNWORD contre victime en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 23/05/18 du TI de Clermont Ferrand contre BNP PARIBAS / SYGMA § THERMALIA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 22/05/18 du TI de Thiers Financo § Partenaire de l’Habitat contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 18/05/18 du TI de Cholet contre BNP PARIBAS / SYGMA § ASPER en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Martin jugement du 17/05/2018 Cour d’appel d’Aix en Provence victimes contre BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 17/05/18 du TI de Clermont Ferrand contre credit agricole mutuel de centre § France Eco Generation en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 15/05/18 du TI de St Flour Franfinance § RTS contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me XXX Jugement 15/05/18 du TI de St Die des Vosges BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes


Avril 2018

• CS CONSULTANT / Me Denarnaud Jugement 30/04/18 du TI de Narbonne Ca Consumer / SOFINCO § SWEETCOM contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT/Me Batbare : Arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 30/04/18 BNP PARIBAS /SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT/Me Batbare : Arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 27 / 04/18 en faveur des victimes, qui déclare irrecevables comme tardives les écritures de BNP PARIBAS pour venir aux droits de SOLFEA

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 25/04/18 TI de Blois contre SYn Energie § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 20/04/18 du TI d’Orleans Domofinance contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vieuille Jugement du 12/04/18 du TI de Bourg en Bresse BNP PARIBAS / SOLFEA § ANEN contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vieuille jugement du 05/04/2018 Cour d’appel de Lyon contredit contre Ca consumer sur compétence du TI en faveur des victimes

Mars 2018

• CS CONSULTANT / Me Garreta Jugement 30/03/18 du TI de Mont de Marsan contre BNP PARIBAS / SYGMA § SUNGOLD en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me VENNIN Jugement 23/03/18 du TI de Chambery SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 23/03/18 TI Orleans BNP PARIBAS / SYGMA contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement du 21/03/18 du TI de SAUMUR contre BNP PARIBAS / SYGMA § GSF en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me LEBOUCHER Jugement du 20/03/18 TI d’Aubenas BNP PARIBAS / SOLFEA § BEEE contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 19/03/18 du TI d’Angers contre BNP PARIBAS / SYGMA § Next generation en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Charapoff jugement du 15/03/2018 TI de Grenoble RTS contre victime en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 06/03/18 du TI de Thionville BNP PARIBAS /SOLFEA § CES contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me VENNIN Jugement 06/03/18 du TI de Chambery BNP PARIBAS /SOLFEA § Sol In Air contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me STEIN JANSON Jugement 06/03/18 Cour d’Appel de Besançon Ic Group / IMMO CONFORT contre victime en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 05/03/18 du TI de Auch contre Archer Nouvelles Energies § domofinance en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / LEBOUCHER avocat Jugement du 05/03/18 au TI de Carcassonne Cofidis / Sofemo § Cogesun contre victime en faveur des victimes

Février 2018

• CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 27/02/18 du TGI de Clermont Ferrand IMMOCONFORT/IC Group contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Seyt jugement du 27/02/2018 Cour d’appel de Limoges victimes contre BNP PARIBAS / SYGMA § France Solaire en faveur des victimes,les victimes avaient perdu en première instance avec leur ex-avocat.

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 15/02/18 Cour d’Appel Orleans BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me STEIN JANSON Jugement 06/02/18 TI de Besançon BNP PARIBAS / SYGMA § France Energies Renouvelables contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Baikoff Jugement 05/02/18 du TI Nantes contre BNP PARIBAS / SYGMA § Groupe solaire de France en faveur des victimes


• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 05/02/18 du TI de St Gaudens Franfinance § GSF contre victimes en faveur des victimes

Janvier 2018

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement du 31/01/18 Cour D’appel de Toulouse contre COFIDIS / SOFEMO § Vivenci energies en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Charapoff jugement du 30/01/2018 Cour d’appel de Grenoble contredit BNP PARIBAS / SOLFEA contre victime en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Seyt Jugement du 30/01/18 Cour D’appel de Limoges contre BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Batbare Jugement 26/01/18 du TI de BORDEAUX BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement du 25/01/18 du TI de Nantua BNP PARIBAS / SOLFEA § BEE contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 19/01/18 TI de Bourges contre Solutions Econ’home § Franfinance en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement du 18/01/18 du TI de SENS BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 11/01/18 du TI de Figeac BNP PARIBAS / SYGMA § Sol in air contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT/ Me Charapoff Jugement du 11/01/18 du TI de Grenoble contre BNP PARIBAS / SYGMA § France Energie Renouvelable en faveur des victimes



Décembre 2017

• CS CONSULTANT / Me Batbare Jugement 14/12/17 du TI de BORDEAUX COFIDIS / SOFEMO § VIVENCI contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Cottin Jugement 11/12/17 du TI d’Ales BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Vennin jugement du 07/12/2017 Cour d’appel de Douai COFIDIS/ SOFEMO § Vivenci contredit contre victime en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin jugement du 07/12/2017 Cour d’appel de Douai COFIDIS/ SOFEMO § Groupe Universel energie contredit contre victime en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin jugement du 07/12/2017 Cour d’appel de Douai COFIDIS/ SOFEMO § Vivenci contredit contre victime en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin jugement du 07/12/2017 Cour d’appel de Douai COFIDIS/ SOFEMO § BEE contredit contre victime en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 05/12/17 du TI de Laval BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes


Novembre 2017

• CS CONSULTANT / Me Baikoff Jugement 28/11/17 du TI Les Sables d’Olonnes contre BNP PARIBAS / SOLFEA § France Solaire Energie en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 28/11/17 du TI de Toulouse BNP PARIBAS / SOLFEA § Sol in air contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Ascension Jugement 28/11/17 du TI d’Annemasse BNP PARIBAS / SOLFEA contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Ascension Jugement 28/11/17 du TI d’Annemasse BNP PARIBAS / SOLFEA contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement du 27/11/17 du TI de la Rochelle contre BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Seyt jugement du 23/11/2017 Cour d’appel de Limoges COFIDIS/ SOFEMO § SES contredit contre victime en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me LEBOUCHER Jugement du 23/11/17 TI de Rodez BNP PARIBAS / SYGMA § Impact Eco Habitat contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vieuille Jugement du 23/11/17 du TI de Nantua BNP PARIBAS / SYGMA § Ecorenove contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vieuille Jugement du 15/11/17 du TI de Bonneville BNP PARIBAS / SYGMA § Neax environnement contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Garreta Jugement 14/11/17 du TI de Mont de Marsan BNP PARIBAS / SOLFEA § Groupe Solaire de France contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Garreta Jugement 14/11/17 du TI de Mont de Marsan Franfinance § Solutions Eco Home contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Denarnaud Jugement du 13/11/17 TI de Narbonne Franfinance § Ludivine energie / Ultimate Solar contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Garreta Jugement 08/11/17 du TI de Bayonne BNP PARIBAS / SYGMA § MySun Ecorenov contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 08/11/17 du TI de Puy en Velay BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement du 06/11/17 du TI d’Auxerre contre France Solaire Environnement § Domofinance en faveur des victimes


Octobre 2017

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 26/10/17 Cour d’Appel Orleans BNP PARIBAS / SOLFEA § Green Solution contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Cottin Jugement 17/10/17 du TI de Aubenas BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Leboucher Jugement du 10/10/17 TI de Millau e BNP PARIBAS / SYGMA § ENRCIEL contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 02/10/17 du TI de Auch contre BNP PARIBAS / CETELEM § RTS en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Kermeur Jugement 02/10/17 du TI de Rennes BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Kermeur Jugement 02/10/17 du TI de Rennes BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

Septembre 2017

• CS CONSULTANT / Me Cottin jugement du 28 / 09 / 2017 Cour d’appel de Nimes victimes contre BNP PARIBAS § GSF en faveur des victimes les victimes avaient perdu en première instance avec leur ex-avocat.

• CS CONSULTANT / Me Cottin Jugement 21/09/17 du TI de Mende BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Batbare Jugement 18/09/17 du TI de BORDEAUX BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 13/09/17 du TI de BLOIS BNP PARIBAS / SYGMA § Rev Solaire contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 08/09/17 du TI de Montargis BNP PARIBAS / SOLFEA § Avenir energie contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Batbare Jugement 07/07/17 Cour d’Appel de Bordeaux GSDF & BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement du 07/09/17 du TI Paris 2ème contre INTEDD § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes


• CS CONSULTANT / Me STEIN JANSON Jugement 05/09/17 du TI de Vesoul contre IMMO CONFORT en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Garreta Jugement 05/09/17 du TI de Mont de Marsan Ca Consumer / SOFINCO § SOLEECO contre victimes en faveur des victimes


Aout 2017

• CS CONSULTANT/ Me Tournaire Jugement du 04/08/17 du TI de Thiers BNP PARIBAS/ SOLFEA contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT/ Me Charapoff Jugement du 04/08/17 du TI de Vienne Ca Consumer/ Sofinco § Panda Planete contre victimes en faveur des victimes


Juillet 2017

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 21/07/17 du TI de Muret Franfinance § eco environnement contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Brender Jugement 17/07/17 du TI de Thann ( 68) contre GSF § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Brender Jugement 17/07/17 du TI de Thann ( 68) contre Planete Solaire § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Batbare Jugement 7/07/17 du TI d’Arcachon Franfinance § UNAH contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 07/07/17 du TI de Condom BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 6/07/17 du TI de Brest contre Atmosphère du Maine § FINANCO en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Garreta Jugement 04/07/17 du TI de Mont de Marsan BNP PARIBAS / SOLFEA § Groupe Solaire de France contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Garreta Jugement 04/07/17 du TI de Mont de Marsan BNP PARIBAS / SYGMA § RTS / Sun Eco System contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

Juin 2017

• CS CONSULTANT / Me Vieuille Jugement du 20/06/17 du TI de Lyon ISOWATT § SOFINCO / Ca consumer contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 12/06/17 du TI de Auch BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF


• CS CONSULTANT / Me Kermeur Jugement 08/06/17 du TI de Redon BNP PARIBAS / SOLFEA § Next Generation contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 06/06/17 du TI de Limoges BNP PARIBAS / SYGMA § ATE ISOLEO contre victimes en faveur des victimes

• CC CONSULTANT Me STEIN JANSON Jugement 06/06/17 Cour d’Appel de Besançon contre BNP PARIBAS / SYGMA § sol in air en faveur des victimes

Mai 2017

• CS CONSULTANT / Me Seyt Jugement 23/05/17 du TI de Limoges contre DOMOFINANCE § Espace Confort en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Brender Jugement 19/05/17 du TI de Mulhouse ( 68) DOMOFINANCE contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 17/05/17 du TI de Laon SOLFEA § Franfinance § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 16/05/17 du TI de Laval SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Guestin Jugement du 11 Mai 2017 en Cassation contre BNP PARIBAS / SYGMA § JMB Solaire SUNLAND en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Coumes Jugement 04/05/17 du TI de St Avold SOLFEA § AFNE contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Seyt Jugement 04/05/17 du TI de Gueret SOFINCO § Partenaire de l’habitat contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Seyt Jugement 04/05/17 du TI de Gueret Franfinance § Partenaire de l’habitat contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Garreta Jugement 02/05/17 du TI de Mont de Marsan BNP PARIBAS / SOLFEA § Artisan solaire de France contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 02/05/17 du TI de Toulouse SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

Avril 2017

• CS CONSULTANT / Me Baikoff Jugement 25/04/17 du TI Les Sables d’Olonnes BNP PARIBAS / SYGMA § Impact Eco Habitat contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 24/04/17 du TI de Paris 9 eme contre Sol In air § Bnp Paribas en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 24/04/17 du TI de Auch SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me LUPO Jugement 18/04/17 du TI de Chartres contre ECOSPHERE / SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Cottin Jugement 13/04/17 du TI de Privas SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Tournaire Jugement 13/04/17 du TI de Riom SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 12/04/17 du TI de Puy en Velay SOLFEA § Universel Energie contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 04/04/17 du TI d’Angers BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 04/04/17 du TI de Toulouse SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 03/04/17 du TI de Limoges SOLFEA § Intedd contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Hascouet Jugement 03/04/17 du TI de Nantes SOLFEA § SUNLITE contre victimes en faveur des victimes

Mars 2017

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 29/03/17 du TI de Blois SOLFEA § CES contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 29/03/17 du TI de Montauban Franfinance § econ’home contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 28/03/17 du TI de Tours contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 28/03/17 du TI de Tours contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Batbare Jugement 24/03/17 du TI de BORDEAUX Cofidis / Vivenci contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Petiot Jugement 24/03/17 du TI de Perpignan contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Petiot Jugement 24/03/17 du TI de Perpignan contre SOLFEA § GUE en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Stein Janson jugement du 21 mars 2017 Cour d’appel de Besançon victimes contre SOLFEA en faveur des victimes les victimes avaient perdu l en première instance avec leur ex-avocat.

• CS CONSULTANT / Me LUPO jugement du 20 mars 2017 Cour d’appel de Toulouse victimes contre BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes les victimes avaient perdu en première instance avec leur ex-avocat.

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 20/03/17 du TI d’ALBI contre Groupe Universel Energie / SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me LUPO Jugement 20/03/17 du TI de St Brieuc contre GSF / SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me LUPO Jugement 20/03/17 du TI de St Brieuc contre GSF / SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me DENARNAUD Jugement 20/03/17 du TI de Narbonnes SOLFEA contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Vennin jugement du 16 / 03 / 2017 Cour d’appel de Dijon BNP PARIBAS / SOLFEA § ENR Plus en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Lupo Jugement 16/03/17 du TI de Beaune SOLFEA § Intedd contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Delmas Jugement du 14/03/17 du TI Chalon/Saone SOLARIA § DOMOFINANCE en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT jugement du 8 mars 2017 Cour d’appel de Riom victimes contre SOLFEA § ENR PLUS en faveur des victimes les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat.

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 07/03/17 du TI de Toulouses BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 06/03/17 du TI de Tours BNP PARIBAS / SYGMA § Next generation contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

Février 2017

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 28/02/17 du TI de Toulouse SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 28/02/17 du TI de Castres SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 28/02/17 du TI de Guingamp SOLFEA § GSDF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 28/02/17 du TI de Tours SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 28/02/17 du TI de Tours SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 21/02/17 du TI de Toulouse SOLFEA § SOLECO Terre contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 20/02/17 du TI de St Gaudens FRANFINANCE § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 20/02/17 du TI de Montbard victimes contre SOLFEA § Groupe Solaire de France en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 13/02/17 du TI de Montluçon FRANFINANCE § Conseil Eco Generation contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 07/02/17 du TI de Castres SOLFEA § UNAH contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Bonarelli Jugement du 6/02/17 TI de Narbonne BNP PARIBAS / Sygma § Alliance Eco contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 02/02/17 du TI de Figeac contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes

Janvier 2017

• CS CONSULTANT 31/01/17 SEVEA ENERGY nullité du contrat de vente sur foire sans procédure judiciaire

• CS CONSULTANT Jugement 31/01/17 du TI de Nantes SOLFEA contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 16/01/17 du TI de Paris 9 contre OXYGENE ENERGIE & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 13/01/17 du TI de Mont de Marsan BNP PARIBAS/ SYGMA § SOLEECO contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 13/01/17 du TI de CASTRES BNP PARIBAS / SYGMA § Oxygene Energies contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 13/01/17 du TI de Mont de Marsan FRANCE ECO LOGIS contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 11/01/17 du TI de St Nazaire SOLFEA § GSDF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 10/01/17 du TI de Brest SOLFEA § Eco Synergie contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 5/01/17 du TI de Tarascon SOLFEA contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 04/01/17 du TI de SETE BNP PARIBAS / SYGMA § ALLIANCE ECO contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 03/01/17 du TI de DAX SOLFEA § GDSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Baikoff Jugement 03/01/17 du TI de Nantes BNP PARIBAS / SYGMA contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 02/01/17 du TI de BORDEAUX contre PREMIUM ENERGIES § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes


Décembre 2016

• CS CONSULTANT contre AEN 2 nullités de contrat de vente sur foire sans procédure judiciaire

• CS CONSULTANT contre AB SERVICES nullité de contrat de vente sur foire sans procédure judiciaire

• CS CONSULTANT Jugement 26/12/16 du TI d’ALBI contre GSF § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 23/12/16 du TI de BORDEAUX contre VIVENCI ENERGIES § COFIDIS / SOFEMO en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 22/12/16 du TI de Tours SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 22/12/16 du TI de Tours SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Lupo Jugement 16/12/16 du TI de Foix contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 12/12/16 du TI de AUCH FRANFINANCE § Solutions Econ’home contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 07/12/16 du TI de Nice contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 07/12/16 du TI de Nice contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 07/12/16 du TI de Blois SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 07/12/16 du TI du Puy en Velay SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes


Novembre 2016

• CS CONSULTANT Jugement 29/11/16 du TI de Tarbes contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 29/11/16 du TI de Tarbes SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 21/11/16 du TI de AUCH contre Ludivine Energy / Ultimate solar / Andrea energy § FRANFINANCE en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 18/11/16 du TI de Bordeaux contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 18/11/16 du TI de Bordeaux contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 17/11/16 du TI de DOLE BNP PARIBAS / SYGMA § Impact Eco habitat contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 17/11/16 Cour d’Appel de Colmar DOMOFINANCE § Groupe Solaria en faveur des victimes caducité d’Appel

• CS CONSULTANT Jugement 17/11/16 Cour d’Appel de Colmar DOMOFINANCE § ARTISANS SOLAIRE France en faveur des victimes caducité d’Appel

• CS CONSULTANT Jugement 10/11/16 du TI de Castelsarrasin SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 09/11/16 du TI de Bordeaux COFIDIS/ SOFEMO § VIVENCI contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 08/11/16 du TI de Toulouse contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Garreta Jugement 08/11/16 du TI de DAX BNP PARIBAS / SYGMA § SOl’IN AIR contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 08/11/16 du TI d’Agen contre Cofidis/ Sofemo § France Habitat Solution / IDF en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 07/11/16 du TI de ST Gaudens SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT / Me Taffou Jugement 04/11/16 du TI des Andelys contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 04/11/16 du TI de Chateauroux contre SOLFEA § CES § IDF Solaire en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 02/11/16 du TI de Blois contre CES § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 02/11/16 du TI de Blois contre Thermalia § SOLFEA en faveur des victimes


Octobre 2016

• CS CONSULTANT Jugement 20/10/16 du Cour d’Appel de Paris contre SOLFEA § CES en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 18/10/16 du TI de DAX contre GSF § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 18/10/16 du TI de DAX contre COFIDIS/ SOFEMO § VIVENCIE ENERGIE en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 11/10/16 du TI de Haguenau contre GSF § Domofinance en faveur des victimes


Septembre 2016

• CS CONSULTANT Jugement 20/09/16 du TI de DAX contre GSF § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 20/09/16 du TI de Dax contre GSF § Caisse d’Epargne en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 09/09/16 du TI de Cholet contre EKOWATER § Credit foncier en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 07/09/16 du TI de Blois contre Green Solution § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 06/09/16 du TI des Sables D’Olonne SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 02/09/16 du TI de Condom BNP PARIBAS/ SYGMA § Eco Environnement contre victimes en faveur des victimes

Aout 2016

• CS CONSULTANT Jugement du 25/08/16 au TI de Bourges contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 22/08/16 du TI de MEAUX FINANCO § Rev solaire contre victimes en faveur des victimes

Juillet 2016

• CS CONSULTANT Jugement 26/07/16 du TI de DREUX contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 26/07/16 du TI de DREUX contre C2E conseil § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 26/07/16 du TI de DREUX contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 13/07/16 du TI de BORDEAUX contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 13/07/16 du TI de BORDEAUX contre REV SOLAIRE § FINANCO en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 13/07/16 du TI de BORDEAUX contre VIVENCI ENERGIES § COFIDIS / SOFEMO en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 13/07/16 du TI de BORDEAUX contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 13/07/16 du TI de BORDEAUX contre VIVENCI ENERGIES § COFIDIS / SOFEMO en faveur des victimes

• CONSULTANT Jugement 05/07/16 du TI de DAX contre GSF – SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT jugement 05/07/16 du TI de Mont de Marsan SOLFEA contre victimes en faveur des victimes

Juin 2016

• CS CONSULTANT Jugement 29/06/16 du TI de Libournes BNP PARIBAS/ SYGMA contre victimes en faveur des victimes …DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 23/06/16 du TI de STRASBOURG contre ISOWATT en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 23/06/16 du TI de Vannes Ca Consumer/ SOFINCO contre victimes désistement du demandeur …DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 17/06/16 du TI de Bordeaux contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes

Mai 2016

• CS CONSULTANT Jugement 31/05/16 du TI de Guebwillers (68) DOMOFINANCE contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 31/05/16 du TI d’Haguenau ( 67) DOMOFINANCE contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 26/05/16 du TI d’Haguenau ( 67) DOMOFINANCE contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 26/05/16 du TI d’Haguenau ( 67) DOMOFINANCE contre victimes en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 26/05/16 du TI de NEVERS contre ECO GENERATION & FRANFINANCE en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 24/05/16 du TI d’Haguenau (67) Groupe ECO France § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 24/05/16 du TI d’Haguenau (67) DOMOFINANCE contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 03/05/16 du TI de Toulouse contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 28/04/16 Cour d’Appel d’Orleans contre FINANCO en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 18/04/16 du TI d’Angers contre MCM / SUNLITE & SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 11/04/16 du TI de Paris 9 contre RTS & GSDF & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 08/04/16 du TI de Chalon Sur Saone contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 04/04/16 du TI de Cognac (16) contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 01/04/16 du TI de Montbard (21) contre ENR+ & SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 01/04/16 du TI de Condom (32) contre BCI & DOMOFINANCE en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 01/04/16 du TI de Condom(32) contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes

Mars 2016

• CS CONSULTANT Jugement 21/03/16 du TI Paris 9 contre CLIMACIEL & DOMOFINANCE en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 21/03/16 du TI Paris 9 contre IMPACT Eco Habitat & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre ENR & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 01/03/16 du TI de Nantes contre IDF & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF

Février 2016

• CS CONSULTANT Jugement 15/02/16 du TI de AUCH contre RTS & SOLFEA § COFIDIS/ SOFEMO en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 15/02/16 du TI de Paris 9 contre CES & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 15/02/16 du TI de Paris 9 contre CIEL ENERGIE & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 05/02/16 du TI de Bourges (18) contre NEDFS & SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 01/02/16 du TI d’Auch (32) contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes DEFINITIF

Janvier 2016

• CS CONSULTANT Arrêt 14/01/16 Cour d’appel de Nancy contre Pelegrin & Domofinance en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 08/01/16 du TI de Condom contre France Solaire & BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes DEFINITIF

• A7AVOCATS Jugement 05/01/16 du TI de Paris 9 contre Sweetair & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 5/01/16 du TI de Cahors contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes


1. Fin 2015, Début des interventions de CS CONSULTANT :

• CS CONSULTANT Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes

• CS CONSULTANT jugement du 4/12/15 du TI de Chateauroux contre GDSF § SOLFEA définitif

• CS CONSULTANT Jugement 24/11/15 du TI Guebwiller contre Eco Génération ( pas de credit ) en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 20/11/15 du TI de TOURS contre Groupe Universel Energie & COFIDIS/ SOFEMO en faveur des victimes définitif

• CS CONSULTANT Jugement 06/11/15 du TI de Paris 9 contre GSDF & BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement du 06/11/15 TI de Beziers contre GDSF § SOLFEA en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre EASY CONFORT & DOMOFINANCE en faveur des victimes DEFINITIF

• CS CONSULTANT Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre PREMIUM ENERGY & SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 19/10/15 du TI de Paris 9 contre Eco Environnement & SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes

• CS CONSULTANT Jugement 12/10/15 du TI Paris 9 contre CES & SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes définitif

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